La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. La construction en sous secteurs des zones naturelles* du PLU ou en Natura 2000 par exemple est soumise à des réglementations strictes pour minimiser l’impact sur l’environnement. Des études supplémentaires sont nécessaires (habitats naturels, destruction, matériaux, nuisances ...).

Réalisation des DP avec DP11 : Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux

*sous secteurs : 

• le secteur na: terres agricoles ou espaces forestiers
• le secteur nb: zones de transition entre espace urbain et rural
• le secteur nd: espaces à protéger en raison de leurs caractéristiques exceptionnelles
• le secteur ne:zones naturelles et écologiques sensibles
• le secteur nl: terrains accueillant des campings ou des bases de loisirs
• le secteur np: périmètres de protection renforcée pour l’assainissement et la captation d’eau potable